la tva sur les voitures en belgique

Lamborghini Murciélago LP640

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Pratique la tva sur les voitures en belgique

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Voitures neuves
21% TVA sur le prix total.

Voitures d'occasion
(Une voiture d'occasion a six mois après la première mise en circulation et/ou a plus de 6.000 km)

1. Le vendeur est un particulier

Pas de TVA.

2. Le vendeur est un marchand de voitures professionnel

A. Le marchand l'acheté à un non assujetti à la TVA (particulier)

21% TVA uniquement sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel. La voiture est aussi connue comme 'voiture de marge'. La TVA est inhérent dans le prix et elle n'est pas déductible d'impôts pour un assujetti à la TVA.

B. Le marchand l'acheté à un assujetti à la TVA (firme, indépendant)

1. L'acheteur vit dans la CE (aussi la Belgique) et il est un particulier : 21% TVA en Belgique.

2. L'acheteur vit dans la CE et il est un assujetti à la TVA : il doit payer la TVA dans le pays ou il a son n° de TVA (un belge en Belgique).

3. L'acheteur vit hors de la CE : pas de TVA, mais il doit procurer le vendeur d'une copie du document EUR1, bien estampillé par la douane au bord de la CE. Ce document stipule que la voiture a été exporté hors de la CE.

3. Le vendeur est un assujetti à la TVA

Voyez le point 2-B ci-dessus.

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