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Infokiosque
Les services de la D.I.V. ont créé un centre de renseignements qui peut être atteint par le 02/286.45.45 (Nl: 02/286.45.00).
1. IMMATRICULATION D'UN PREMIER VEHICULE
Toute personne n'étant pas déjà en possession d'une plaque minéralogique doit procéder de la façon suivante :
1. Un véhicule neuf :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette 705 de dédouanement délivrée par le vendeur.
- de la vignette 904 de TVA délivrée par le vendeur (à apposer dans la case W).
- des sceau et signature du vendeur (case Y).
- de la vignette et de la signature de l'assureur (case Z).
La D.I.V. envoie directement au demandeur le certificat d'immatriculation et la plaque minéralogique.
2. Un véhicule d'occasion :
1. Voiture, voiture mixte, minibus, corbillard :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette délivrée par le contrôle technique.
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
Le certificat d'immatriculation est conservé par le vendeur.
2. Motocyclette, matériel agricole et industriel :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
- du certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire.
3. Camionnette, camion, véhicule de camping, remorque et caravane de plus de 750 kg :
Ces véhicules d'occasions sont soumis à un contrôle technique administratif avant l'immatriculation. Pour cette visite, les propriétaires ne doivent pas nécessairement présenter le véhicule mais être munis :
- de l'ancien certificat d'immatriculation.
- du certificat de conformité.
- du dernier certificat de visite du contrôle technique.
- du rapport d'identification (MMA).
L'intéressé reçoit une demande d'immatriculation revêtue de la vignette blanche qu'il doit remettre à son assureur. Après l'immatriculation, le véhicule doit être présenté au contrôle technique.
2. IMMATRICULATION D'UN VEHICULE DE REMPLACEMENT
Il y a lieu de procéder comme dans le cas d'un premier véhicule, en n'omettant pas d'inscrire le n° de plaque existant dans la case P2 de la demande.
3. TRANSFERT D'UNE PLAQUE MINERALOGIQUE
Règles générales :
- la plaque ne peut être transférée entre conjoints, à un cohabitant légal ou à un des enfants du titulaire, si le véhicule du titulaire ou un autre véhicule est immatriculé simultanément sous le numéro de cette marque d'immatriculation, en joignant les attestations nécessaires au formulaire de demande d'immatriculation.
- en cas de transfert de la plaque ET du véhicule : pas de contrôle technique.
- en cas de transfert de la plaque OU du véhicule : contrôle technique obligatoire.
1. Transfert entre conjoints tous deux en vie :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
- du certificat d'immatriculation du véhicule.
- d'un extrait d'acte de mariage, la preuve de la cohabitation légale, de la descendance ou de l'adoption légale.
- d'une attestation de cession de plaque établie par le cédant.
2. Transfert entre conjoints par suite de décès :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
- du certificat d'immatriculation du véhicule.
- d'un extrait d'acte de décès.
Toute personne n'étant pas déjà en possession d'une plaque minéralogique doit procéder de la façon suivante :
1. Un véhicule neuf :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette 705 de dédouanement délivrée par le vendeur.
- de la vignette 904 de TVA délivrée par le vendeur (à apposer dans la case W).
- des sceau et signature du vendeur (case Y).
- de la vignette et de la signature de l'assureur (case Z).
La D.I.V. envoie directement au demandeur le certificat d'immatriculation et la plaque minéralogique.
2. Un véhicule d'occasion :
1. Voiture, voiture mixte, minibus, corbillard :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette délivrée par le contrôle technique.
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
Le certificat d'immatriculation est conservé par le vendeur.
2. Motocyclette, matériel agricole et industriel :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
- du certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire.
3. Camionnette, camion, véhicule de camping, remorque et caravane de plus de 750 kg :
Ces véhicules d'occasions sont soumis à un contrôle technique administratif avant l'immatriculation. Pour cette visite, les propriétaires ne doivent pas nécessairement présenter le véhicule mais être munis :
- de l'ancien certificat d'immatriculation.
- du certificat de conformité.
- du dernier certificat de visite du contrôle technique.
- du rapport d'identification (MMA).
L'intéressé reçoit une demande d'immatriculation revêtue de la vignette blanche qu'il doit remettre à son assureur. Après l'immatriculation, le véhicule doit être présenté au contrôle technique.
2. IMMATRICULATION D'UN VEHICULE DE REMPLACEMENT
Il y a lieu de procéder comme dans le cas d'un premier véhicule, en n'omettant pas d'inscrire le n° de plaque existant dans la case P2 de la demande.
3. TRANSFERT D'UNE PLAQUE MINERALOGIQUE
Règles générales :
- la plaque ne peut être transférée entre conjoints, à un cohabitant légal ou à un des enfants du titulaire, si le véhicule du titulaire ou un autre véhicule est immatriculé simultanément sous le numéro de cette marque d'immatriculation, en joignant les attestations nécessaires au formulaire de demande d'immatriculation.
- en cas de transfert de la plaque ET du véhicule : pas de contrôle technique.
- en cas de transfert de la plaque OU du véhicule : contrôle technique obligatoire.
1. Transfert entre conjoints tous deux en vie :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
- du certificat d'immatriculation du véhicule.
- d'un extrait d'acte de mariage, la preuve de la cohabitation légale, de la descendance ou de l'adoption légale.
- d'une attestation de cession de plaque établie par le cédant.
2. Transfert entre conjoints par suite de décès :
Introduire par une société d'assurances ou directement à la D.I.V. une demande d'immatriculation complétée et signée, 31 EUR et revêtue :
- de la vignette et de la signature de l'assureur.
- du certificat d'immatriculation du véhicule.
- d'un extrait d'acte de décès.
Lorsqu'il s'agit du transfert d'une plaque d'immatriculation en même temps que du véhicule, l'attestation de l'inspection automobile ne doit pas figurer sur le formulaire de demande.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation doit accompagner le formulaire de demande.
Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.)
Site Web
www.mobilit.fgov.be/DIVFR/DIV.htm
Services Centraux
Résidence Palace
Rue de la Loi, 155
1040 Bruxelles
02/286.45.45
Guichets
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation doit accompagner le formulaire de demande.
Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (D.I.V.)
Site Web
www.mobilit.fgov.be/DIVFR/DIV.htm
Services Centraux
Résidence Palace
Rue de la Loi, 155
1040 Bruxelles
02/286.45.45
Guichets
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BRUGGE, Oostende
RESPONSABLE: STEVENS Serge Industriezone 3 Zandvoordestraat 442 B B-8400 Oostende Plan d'accès |
LIEGE, Grâce-Hollogne
RESPONSABLE : FRAITURE Martine Rue de l'Expansion 12 A B-4460 Grâce-Hollogne Plan d'accès |
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GENT, Zwijnaarde
RESPONSABLE : DE LEEUW Viviane Buitenring - Zwijnaarde 1 A B-9052 Gent Plan d'accès |
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VERVIERS, Eupen
RESPONSABLE : QUODBACH Viviane Rue de Verviers - Vervierser strasse 80 A B-4700 Eupen Plan d'accès |
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KORTRIJK, Harelbeke
RESPONSABLE : CANNIE Johan Kortrijksesteenweg 407 A B-8530 Harelbeke Plan d'accès |
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